Vos conditions de ventes

Conditions Générales de Vente :



Vous pouvez en cas de problème nous contacter par e-mail : info@wheels-and-waves.com notre service client est à votre disposition.



Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.wheels-and-waves.com


Wheels and Waves se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits


Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.



A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.



La date de validation de la commande correspond à :



l’acceptation de votre commande par notre site internet après validation de votre paiement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous proposerons de vous le rembourser.

Article 3 : Prix


Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent hors frais de transport. L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transport.Wheels and Waves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation


Modalités de paiement :



Vous pouvez effectuer le règlement :



par Carte Bancaire ( visa et master card ) : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Wheels and Waves.Le paiementpar carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.



par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.com/fr/


Les coordonnées de livraison doivent être identiques entre le compte Paypal et le compte Wheels and waves.

Wheels and Waves n'accepte pas le paiement par cheque, sauf exceptionnel après une étude du cas.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Wheels and Waves ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.



De plus le paiement par carte bancaire et par Paypal accélère le traitement de votre commande.



Sécurisation :



Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Wheels ans Waves n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.



Clause de réserve de propriété :



Les produits demeurent la propriété de Wheels and Waves jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



Défaut de paiement :



Wheels and Waves se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.



Article 5 : Modalités de livraison


Wheels and Waves ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. Wheels and Waves peut s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.



Généralités :



Les produits achetés sur le site Wheels and Waves sont livrables dans les zones suivantes : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre Outre-mer Pays de l’U.E, Suisse, Norvège, Europe de l'Est, Maghreb Monde ( USA, Asie, Afrique, Océanie… )

Pour le bon suivi des colis, nous ne livrons pas les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.


Délais de livraison :



Pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, le délais moyen de livraison est de 3 à 10 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
Pour les pays étrangers, le délai moyen de livraison est de 3 à 12 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.


Modes de livraison :



Le produit commandé est livré par la Poste à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Wheels and Waves se réserve le droit de choisir son mode d’envoi en fonction de la nature du produit : courrier simple, lettre suive, lettre suivie internationale, colissimo, colissimo international. Wheels and Waves se réserve le droit de faire appel à un transporteur autre que la Poste s’il le juge nécessaire.

Du colis à la livraison :


Au moment de la livraison, vous constatez que l’emballage de votre colis est dégradé : vous pouvez le refuser. Le colis nous sera alors directement retourné sans frais de transport à votre charge.

A l'ouverture du colis, vous constatez que les produits sont endommagés ou ne correspondent pas au bon de commande : contactez-nous le jour même par e-mail : info@wheels-and-waves.com et joignez à votre message des photos justifiant de notre erreur ou des dommages.

Après accord de notre part, renvoyez nous la marchandise défectueuse à l’adresse indiquée ci-dessous. En compensation de vos frais de retour, nous vous rembourserons à hauteur de la somme correspondant aux frais de port initiaux. Dès réception du colis, nous nous engageons à prendre en charge l’échange dans les plus brefs délais.

Wheels and Waves

21 avenue des Nobles

31140 Launaguet FRANCE

Article 6 : Responsabilités
 Wheels and Waves ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Wheels and Waves..
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 7 : Droit de rétractation


Délai de rétractation :



Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.


Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.



Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.



Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.



Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.


Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine.
Procédure de retour :



Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.


Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Wheels and Waves. Il vous suffit de contacter par e-mail pour qu'un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.


Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.


Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.


Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.



Article 8 : Dispositions informatiques et libertés


A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978). Wheels and Waves ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.



En conformément avec la loi, la base de données du site Wheels and Waves est déclarée à la CNIL.



Article 9 : Droit applicable et Compétence


Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.


Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Toulouse.